Qui est derrière ce site
Ce site est animé par un particulier, dans un cadre strictement personnel. Adresse : https://www.ied-company.fr.
Un tel éditeur peut légalement préserver son anonymat face aux visiteurs, sous réserve de s'être fait connaître de l'hébergeur (article 6, III, 2° de la LCEN). C'est bien le cas : les coordonnées de l'hébergeur figurent plus bas, toute demande passant par le formulaire de contact du site.
Savoir qui héberge le site
Les pages que vous lisez sont stockées chez un professionnel : la loi demande de le nommer. L'hébergement du site est confié à OVH SAS.
Cette identification compte si un contenu doit être signalé : voici ses coordonnées.
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Marque commerciale : OVHcloud
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact téléphonique : 1007
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
Signaler une difficulté d'accès
Un site se consulte aussi à la loupe, au clavier ou à la voix. Cette exigence est prise au sérieux : structure des titres, lisibilité, accès au clavier. La perfection n'est pas atteinte.
Signalez toute difficulté à l'éditeur : un message via le formulaire de contact du site suffit. Une solution vous sera proposée.
Sortir du site par un lien
Ce site pointe parfois vers des sites tiers. Passé ce lien, c'est un autre site qui vous accueille : l'éditeur n'a aucune prise sur ce qui s'y trouve. Rien de tout cela ne l'engage.
Créer un lien vers ce site ne requiert aucune autorisation, pourvu que personne ne soit induit en erreur.
Exercer vos droits sur vos données
Le moindre renseignement qui vous identifie est une donnée personnelle. Les informations recueillies obéissent donc à des règles strictes : le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'appliquent.
Leur seul usage est de donner suite à votre demande. Rien ne vous échappe : accéder, corriger, effacer ou vous opposer. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Comprendre la propriété intellectuelle
Toute création est protégée sans qu'aucune formalité soit nécessaire. Ce site en bénéficie comme les autres : les textes, photographies et éléments graphiques relèvent du droit d'auteur.
Concrètement, vous pouvez lire, imprimer et partager un lien. Reprendre un contenu sur un autre support demande un accord écrit préalable. À défaut, la loi parle de contrefaçon, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Comprendre les cookies déposés
Un cookie, c'est un fichier enregistré par votre navigateur au moment où vous consultez une page. Les uns permettent au site de fonctionner, d'autres comptent les visites ou ciblent la publicité.
Ce site se limite aux traceurs techniques. Nul traceur publicitaire n'est activé sans votre consentement.
Vous pouvez les bloquer depuis votre navigateur. Le site peut y perdre une part de son confort.
Savoir quelle loi s'applique
C'est le droit français qui régit cette page. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont seules compétentes.
Il existe plus simple qu'un tribunal : le recours à un médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur, comme le prévoient les articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Cette voie cherche l'accord plutôt que le procès.
Apprécier ce que le site garantit
Le site renseigne, il ne se substitue pas à un diagnostic. Les renseignements réunis ici sont fournis à titre d'information. L'éditeur les contrôle et les corrige au fil du temps, sans prétendre à une exhaustivité parfaite.
Une demande adressée via ce site reste gratuite et sans engagement. Le rôle du site s'arrête à la mise en relation : le professionnel contacté fixe seul son prix et son délai. L'éditeur ne peut en répondre.